Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/05/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des masseurs kinésithérapeutes. La nomenclature de leurs actes date de 1972 et aucune réforme n'a été entreprise depuis pour tenir compte des données actuelles de la science et de l'amélioration des techniques. Leurs honoraires n'ont pas été revalorisés depuis cinq ans alors que leurs charges professionnelles ne cessent d'augmenter. Par ailleurs, leurs frais de déplacement sont dérisoires, comparés à certaines professions, puisqu'ils ne sont que de 11 francs. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier aux difficultés rencontrées par ces professionnels.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/09/1993
Réponse. - A la suite de négociations avec les organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, un protocole d'accord a été proposé début 1992 à la profession, comportant des dispositions tendant à améliorer ses conditions d'exercice, à revaloriser la valeur unitaire de la lettre-clé AMM et à mettre en oeuvre un dispositif de maîtrise concertée de l'évolution des dépenses de masso-kinésithérapie. L'accord proposé comprenait la revalorisation en deux étapes, en 1992, de l'AMM, qui serait passée de 11,55 F à 12,20 F, puis à 12,50 F. Accompagnée de la définition d'un seuil d'activité visant à encourager les pratiques de qualité, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs prix, sans que cette augmentation se fasse par un accroissement permanent de leur quantité ou de leur temps de travail. Les organisations syndicales représentatives de la profession ont rejeté le protocole qui leur était soumis. La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes étant arrivée à expiration le 21 août dernier, les négociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de réexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, l'évolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'équilibre des comptes de la sécurité sociale.
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