Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur la prévision, rendue publique début mai, par l'Observatoire des conjonctures économiques (OFCE), de l'incidence que pourrait avoir sur le chômage la réduction de quatre heures de la durée hebdomadaire du travail. Selon cet observatoire, cette réduction, associée à une compensation salariale complète jusqu'au SMIC, puis dégressive jusqu'à une fois et demie le SMIC, conjuguée avec une baisse des cotisations sociales pour les employeurs, se traduirait par une réduction de 1,5 million du nombre des demandeurs d'emploi. Il lui demande si le Gouvernement envisage de programmer la réduction de la durée hebdomadaire du travail afin de réduire le chômage et s'il partage l'opinion que, sans réduction de la durée du temps de travail, il n'y aura pas de diminution du nombre des chômeurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/10/1993
Réponse. - L'avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle présenté par le ministère du travail prévoit un aménagement de la durée du travail à inscrire dans le code du travail : " Dans la perspective du développement de l'emploi, les employeurs, les organismes d'employeurs et les organisations de salariés fixent les conditions d'une nouvelle organisation du travail résultant d'une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année assortie notamment d'une réduction collective de la durée du travail par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (...). " Cet article vise donc à impulser une dynamique en matière de réduction du temps de travail, à l'initiative des partenaires sociaux. Le Gouvernement affirme ainsi sa volonté de favoriser la négociation entre les partenaires sociaux en matière d'organisation du travail, dont l'un des éléments est la modulation de la durée du travail. Le Gouvernement entend présenter au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi quinquennale, un rapport dressant le bilan de ces négociations.
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