Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 20/05/1993
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur la répétition de graves accidents d'hélicoptères militaires qui entraînent, à chaque fois, mort d'hommes. Le dernier en date remonte au 9 février 1993 : un hélicoptère Ecureuil qui effectuait en Côte-d'Ivoire une mission de liaison entre éléments français s'est écrasé à 200 kilomètres au nord d'Abidjan. Cinq militaires français ont été tués. Le précédent accident datait du 22 septembre 1992 et s'était produit à Libreville, au Gabon. Par sa question écrite n° 23062 du 8 octobre 1992, il lui avait demandé à quelles conclusions était arrivée la commission d'enquête constituée à la suite de cet accident. Seule une réponse d'attente lui a été faite le 3 décembre 1992. Il souhaiterait donc, à nouveau, savoir si toutes les règles concernant la sécurité sont prises avec suffisamment de rigueur et quelles sont les mesures envisagées pour interrompre cette série tragique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/06/1993
Réponse. - La série d'accidents d'hélicoptères militaires dont il est fait état a profondément touché la collectivité militaire en raison de ses conséquences humaines tragiques. Les conclusions des différentes commissions d'enquête constituées pour déterminer les raisons de chacun de ces accidents ont révélé qu'ils n'avaient aucun point commun et que les règles de sécurité régissant l'activité aérienne n'appelaient pas de remise en cause majeure. C'est ainsi qu'à la suite de l'accident de l'Ecureuil AS 335 à Maisons-Laffitte le 6 avril 1988 la commission d'enquête technique a conclu, comme le ministre de la défense l'a précisé dans sa réponse du 3 décembre 1992, à une défaillance mécanique au niveau du pilote automatique. A la suite de cet accident, différentes mesures de prévention ont été prises. Ainsi, au plan technique, le système de friction du manche cyclique a été modifié sur tous les appareils du même type et de nouvelles consignes de maintenance de leur dispositif antivibreur ont été édictées. Le manuel d'instruction des équipages d'hélicoptères a lui aussi été modifié. Par ailleurs, il a été spécialement rappelé, à tous les équipages, la conduite à tenir à la suite de pannes du pilote automatique. S'agissant de l'accident de l'Ecureuil AS 555 à Libreville le 22 septembre 1992, les résultats des investigations de la commission d'enquête, corroborés par les témoignages des deux membres d'équipage qui ont survécu, ont mis hors de cause le matériel. En effet, la commission a conclu que cet accident avait eu pour origine une manoeuvre du pilote tendant à éviter un autre aéronef qui allait le percuter. En ce qui concerne l'accident survenu à Abidjan le 9 février 1993, les expertises techniques demandées par l'armée de l'air ne sont pas encore terminées. Il semble toutefois, d'après les premiers éléments recueillis, que la fiabilité du matériel n'était pas en cause.
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