Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/05/1993
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des concours de titularisation des médecins des services de promotion de la santé, en faveur des élèves du département des Bouches-du-Rhône. Initialement prévue pour 1992, la session de 1993, première en la matière, comporte deux séries d'examen. Le premier aura lieu le 20 janvier et permettra la titularisation de trois médecins sur l'ensemble des douze vacataires assurant, à l'heure actuelle, les missions de prévention, d'information et de suivi médical dans les établissements scolaires des Bouches-du-Rhône. Considérant la nécessité d'assurer la continuité de ce service public, et compte tenu des termes des contrats de rectorat passés avec ces vacataires, prenant fin en avril prochain, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de postes de titulaires prévus pour cette 2e session du mois de mai, sachant qu'un nombre inférieur à 9 ne permettrait plus d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, les tâches importantes dont ces médecins ont la charge.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1993
Réponse. - La première session du concours interne spécial réservé aux médecins vacataires de santé scolaire a effectivement été ouverte, le 20 janvier 1993, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant statut particulier du corps des médecins de l'éducation nationale. L'arrêté du 30 novembre 1992 a fixé à 100 le contingent d'emplois offerts, au plan national, à cette session à laquelle se sont présentés 155 candidats. Neuf candidates de l'académie d'Aix-Marseille ont été reçues. Compte tenu de ce résultat, l'effectif budgétaire a été ajusté de façon à permettre le maintien dans l'académie des neuf lauréates qui y exerçaient précédemment en qualité de vacataire. Le recteur a procédé, en fonction des besoins du service, à la ventilation des emplois entre les quatre départements de l'académie. Les affectations ont été opérées en fonction du rang de classement et des voeux des agents, mais tous les médecins vacataires de l'académie d'Aix-Marseille admis au concours interne spécial ont pu être maintenus dans leur académie d'origine. C'est ainsi que cinq des lauréates ont pu être nommées, conformément à leur premier voeu, dans le département des Bouches-du-Rhône. Deux ont été affectées dans le département de Vaucluse, selon leur second voeu, et deux dans celui des Alpes-de-Haute-Provence qu'elles sollicitaient en troisième lieu. La date à laquelle s'ouvrira la deuxième session du concours et le nombre de postes offerts ne sont pas actuellement arrêtés.
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