Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 20/05/1993
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie sur les remises en cause faites par certaines institutions financières sur les modalités actuelles du financement du logement social. Celles-ci ont en effet proposé la mise en place d'un dispositif différent du livret A pour financer le logement social, la création d'un livret bis, spécifique aux banques AFB et au Crédit agricole. Après étude poussée de cette proposition, il s'avérerait que ce livret bis aurait des caractéristiques bien moins favorables au logement social comme aux déposants (risque d'exclusion des petits épargnants) que le livret A des Caisses d'épargne. Il lui demande donc de lui préciser si cette nouvelle orientation pour le financement du logement social est en cours et s'il ne pense pas qu'il serait inopportun de déstabiliser le système actuel qui a fait preuve de sa solidité et de sa pérennité au profit de propositions souvent empreintes de préoccupations en réalité extérieures au financement du logement social.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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