Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Philippe Marini interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherches (ATER). Il rappelle que ces ATER, anciens chargés de TD, voire anciens moniteurs, assurent depuis de multiples années, et malgré un statut précaire, des enseignements de qualité tant en travaux dirigés qu'en cours magistraux. Une petite minorité d'entre eux sera nommée maître de conférences pour la rentrée de septembre 1993. La majorité même ceux d'entre eux ayant atteint ou dépassé le niveau du doctorat d'Etat subirait l'extinction programmée de tous les contrats d'ATER telle que prévue pour l'issue de cette année universitaire. Ces enseignants-chercheurs que sont les ATER se retrouveraient au chômage et priveraient contre leur gré les étudiants et les UFR insuffisamment encadrés, de leur expérience pédagogique et de leur compétence scientifique. C'est pourquoi il le prie de vouloir bien prendre toute mesure utile au maintien dans les UFR de ces personnels enseignants dans des conditions comparables à celles qui sont actuellement les leurs.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 22/07/1993
Réponse. - Le dispositif de l'allocation de recherche combinée avec le monitorat permet aux étudiants titulaires d'un DEA de disposer de trois années pour achever leur thèse de doctorat tout en bénéficiant d'une première initiation à l'enseignement supérieur. A l'issue de trois ans de monitorat, ces étudiants peuvent être recrutés en qualité d'attaché d'enseignement et de recherche, la durée des fonctions à ce titre étant limitée à deux ans pour les anciens moniteurs (cf. art. 2 (4°), 6 et 12-1 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988), ce qui doit leur permettre d'achever leur thèse (s'ils ne l'ont pas déjà fait pendant leur monitorat) et de se présenter à la qualification et au recrutement. Le dispositif qui est ainsi offert à ces étudiants leur donne la possibilité de se présenter dans des conditions optimales aux concours de recrutement de maîtres de conférences. Il ne paraît pas sain d'encourager, de quelque manière que ce soit, le maintien au-delà des limites actuellement fixées dans des fonctions qui doivent rester temporaires. Le risque serait en effet de voir des candidats titulaires d'un doctorat, le cas échéant inscrits sur la liste de qualification, demander leur pérennisation dans des fonctions d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche en attendant leur recrutement comme maître de conférences. Il apparaît en conséquence préférable de maintenir le principe de la limitation stricte de la durée des fonctions d'ATER, tel qu'il figure dans le décret du 7 mai 1988.
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