Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 20/05/1993
M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique du Gouvernement à l'égard des débouchés non alimentaires des produits agricoles, et notamment des biocarburants. Il note en particulier que des mesures d'encouragement au développement de la production d'ester de colza incorporable au gazole ont été prises dans la loi de finances pour 1993. Il lui rappelle que, dans son département de l'Isère, les jeunes agriculteurs n'ont pas attendu ces orientations nationales pour se consacrer au lancement de la filière de production du diester. Des implantations d'usines sont prévisibles sur l'ensemble du territoire national afin de traiter cette production, appelée à quadrupler, en trois années, de 1992 à 1995. Il lui demande en conséquence si la région Rhône-Alpes et le département de l'Isère en particulier peuvent escompter bénéficier de l'installation d'une usine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - La loi de finances pour 1993 a pérennisé en faveur des biocarburants l'exonération fiscale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. S'agissant de l'ester carburant, la première unité française de production, à Compiègne, est opérationnelle depuis septembre 1992 et un accord passé entre l'Etat, les industriels producteurs d'ester de colza et les sociétés Elf et Total prévoit un développement de la production sur trois ans, avec pour objectif la commercialisation de 140 000 mètres cubes d'ester de colza en 1995. Déjà près d'un millier de véhicules appartenant à des flottes captives fonctionnent avec un mélange ester-gazole dans des proportions comprises entre 5 et 30 p. 100. Le produit est maintenant autorisé, sans dérogation d'une façon généralisée au taux de 5 p. 100. Lorsque des usines de production d'ester devront être créées, les implantations devront être déterminées en tenant compte des coûts logistiques à tous les niveaux de la filière. A ce titre, il est à signaler que pour permettre une retombée sur l'ensemble du territoire des mesures d'incitation à la production de biocarburant. Un échange entre productions d'oléagineux réalisées sur terres réputées en jachère et sur terres arables est désormais autorisé. Concernant la création d'une unité de production de biocarburant dans la région RhôneAlpes, et en particulier le département de l'Isère, il serait prématuré d'envisager un tel investissement au stade actuel dans lequel cette production n'a encore qu'un caractère expérimental.
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