Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/05/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet de mise en place de 1 000 déchetteries dans les cinq années à venir. Elle lui demande de lui faire connaître la liste de ces 1 000 déchetteries, leur lieu d'implantation, les sociétés chargées de leur aménagement et de leur exploitation. Elle lui demande de lui préciser si toutes les garanties ont été prises quant à la nature des capitaux prévus pour financer la création de ces déchetteries du Val-d'Oise, département français comprenant le plus grand nombre de décharges dont celles de la Patte-d'Oie de Gonesse, du Plessis-Gassot, de Bouqueval.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/08/1993
Réponse. - Actuellement, environ 500 déchetteries sont en service et le but est d'atteindre le nombre d'au moins 1000 déchetteries en cinq ans. Ce chiffre a été évalué de manière à couvrir efficacement l'ensemble du territoire national. Par décret du 3 février 1993, pris en application de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, les préfets sont chargés d'élaborer des plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, avec l'appui d'une commission du plan, dans un délai de trois ans. Ces plans ont pour objet d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions à mener en vue d'assurer la réalisation des objectifs prévus à l'article 1 de la loi du 13 juillet 1992 : prévention ou réduction de la production et de la nocivité des déchets, organisation du transport et sa limitation en distance ou en volume, valorisation des déchets, information du public. Dans ce cadre, les déchetteries existantes ou en cours de montage seront recensées dans chaque département. Compte tenu des priorités retenues, les plans définiront le nombre de déchetteries qu'il sera nécessaire de créer, ainsi que les localisations préférentielles de ces nouvelles installations. Dans le Val-d'Oise, actuellement deux déchetteries fonctionnent et il existe plusieurs projets de mise en place de ce type d'installations. Les taux de financement prévus sont de 30 p. cent pour la région et de 40 p. cent pour le département.
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