Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/05/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 15 janvier 1993 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1993 (JO du 27 janvier 1993). Elle note que pour l'application de cet arrêté l'aéroport Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements de l'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Elle lui fait observer que le département du Val-d'Oise est doublement concerné par cet arrêté. De grandes voies de liaison avec l'aéroport existent. L'aéroport est implanté pour la plus grande part sur le département du Val-d'Oise. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour modifier son arrêté et prendre en considération l'existence et les intérêts du Val-d'Oise pour le transport de groupes d'enfants en matière de sécurité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1993
Réponse. - L'arrêté interministériel du 15 janvier 1993 portant interdiction des transports de groupes d'enfants le 31 juillet 1993, à l'exception de la zone constituée autour de l'aéroport de Roissy par les départements de l'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne a été modifié par arrêté du 24 mars 1993 : le département de l'Oise a été remplacé par celui du Val-d'Oise, ce qui répond aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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