Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation préoccupante des centres de formation des travailleurs sociaux. En effet, par une décision du précédent gouvernement, en février 1993, les centres de formation des travailleurs sociaux ont subi un blocage de 15 p. 100 de l'ensemble des crédits votés pour la formation initiale et continue. Cette mesure, s'appliquant après plus de cinq années de restrictions budgétaires des précédents gouvernements, a entraîné la fermeture de centres et la suppression de postes, mettant fin, par ailleurs, à la gratuité des études. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de mettre fin à de tels errements, afin d'assurer comme il se doit un fonctionnement normal des centres de formation de travailleurs sociaux dont nul n'ignore l'intérêt et l'importance.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/06/1993
Réponse. - Le montant global des crédits votés en loi de finances initiale 1993, consacrés à la formation initiale continue et supérieure des travailleurs sociaux s'élève à 473,7 MF. En février 1993, une mesure d'annulation et de gel des crédits a été prescrite à hauteur de 70 MF, réduits ultérieurement à 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des crédits votés. Le montant des crédits effectivement annulés s'élève à 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des crédits du chapitre concerné. En dépit d'un contexte budgétaire particulièrement difficile, les crédits affectés au financement des formations initiales en voie directe ont été intégralement préservés. Les annulations de crédits ont été réparties sur les lignes de crédits affectés aux formations des intervenants de l'aide à domicile et à la formation permanente et supérieure des travailleurs sociaux. La possibilité d'augmenter les effectifs en formation pour les filières évoquées par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la préparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville entend poursuivre les réflexions d'ores et déjà entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une réflexion sur le statut et le financement de ces établissements.
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