Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le concours des conservateurs du patrimoine et la nature de ses épreuves. Le statut (D. 91-839 du 2 septembre 1991) prévoit, en effet, que les épreuves sont fixées par décret, ce qui a été fait par D. 92-537 du 18 juin 1992 et par arrêté du 18 juin 1992. Il apparaît que les épreuves d'admission comme les épreuves d'admissibilité, qu'elles soient obligatoires ou optionnelles, sont toutes des épreuves d'histoire de l'art. Or les compétences sollicitées par les Museum d'histoire naturelle correspondent à des formations en sciences naturelles délivrées par les facultés de sciences. Devant l'inadéquation des épreuves face à la fonction dans des musées à orientation scientifique, un certain nombre de diplômés en sciences ayant les compétences pour occuper des postes de conservateurs se trouvent écartés de ce type d'emploi. Ainsi, il lui demande s'il entend apporter des modifications aux épreuves du concours afin de sortir d'une telle impasse.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les conservateurs du patrimoine de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale sont régis par des dispositions statutaires différentes de celles applicables aux conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur. Les personnels de ces corps sont recrutés selon des modalités spécifiques à chacun d'eux et ont vocation à des emplois différents. Les concours externes de recrutement des conservateurs du patrimoine, dont les modalités ont été fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont ouverts dans chaque spécialité archéologie, archives, bibliothèques du patrimoine, inventaire général, monuments historiques, musées. Les options prévues pour les épreuves d'admissibilité et d'admission portent principalement sur l'histoire de l'art. En ce qui concerne le concours externe de recutement des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur, corps régi par de nouvelles dispositions statutaires (décret n° 92-28 du 9 janvier 1992), les modalités fixant le programme et la nature des épreuves doivent faire l'objet d'un prochain arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les épreuves porteront sur l'histoire des sciences et techniques et sur des questions scientifiques (techniques et sciences naturelles).
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