Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le Premier ministre sur un sondage récent qui montre que 86 p. 100 des Français estiment que les agriculteurs jouent un rôle important dans l'entretien du paysage rural de la France. Or il semble bien que notre pays, à la différence d'autres pays européens, n'ait pratiquement aucune politique d'ensemble de préservation et d'embellissement des paysages ruraux. Cette politique, qui concerne de nombreux ministères, ne semble pas pouvoir émerger sans une forte volonté imprimée par le chef du Gouvernement. Il lui demande donc s'il entend donner l'impulsion à cette politique, au demeurant économiquement et socialement rentable en termes d'utilité collective.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/07/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite une simplification du dispositif administratif chargé de définir et d'appliquer des mesures relatives aux paysages ruraux. Tel est l'objet du plan de paysage, expérimenté depuis 1990. Cette méthode de travail basée sur la concertation entre élus et administration vise à mettre à la disposition des décideurs locaux un outil leur permettant d'intégrer les caractéristiques d'un paysage et de son évolution dans leurs actions d'aménagement. Cette méthodologie, mise en oeuvre par le ministère de l'équipement, est appelée à se développer grâce à l'application de la loi paysage du 8 janvier 1993 qui institue des directives de protection et de mise en valeur. L'initiative en revient à une collectivité locale ou à l'Etat. Elle se traduit par la construction d'un comité de pilotage assurant la maîtrise d'ouvrage du plan et réunissant les collectivités, les représentants de l'Etat (DDE, DIREN, DDAF,...) et d'autres partenaires (chambres consulaires, associations). La maîtrise d'oeuvre en est confiée à un professionnel (paysagiste).
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