Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 13/05/1993
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels enseignants détachés, pour exercer à l'étranger, relevant des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié et no 90-489 du 31 mai 1990 modifié au regard des dispositions prises pour ce qui concerne d'une part les congés de mobilité et, d'autre part, les congés pour raisons d'études. Il souhaite savoir si, préalablement à l'octroi éventuel de ces congés, les agents doivent être impérativement réintégrés dans leur administration d'origine, y compris les personnels résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990. En semblables cas, l'agent résident réintègre-t-il de facto le poste qu'il occupait en qualité de résident ou de recruté local lorsque son congé d'études ou de mobilité prend fin.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/09/1993
Réponse. - Les textes régissant l'octroi des congés de mobilité ou des congés de non-activité pour raison d'études ne prévoient pas d'application aux personnels enseignants détachés pour exercer à l'étranger. Seule leur administration d'origine peut accorder ces congés et les agents doivent préalablement la réintégrer avant de pouvoir y prétendre. Cette obligation concerne aussi bien les personnels expatriés que les personnels résidents qui, recrutés sur contrats à durée déterminée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, doivent faire de nouveau acte de candidature pour retrouver une affectation à l'étranger. En ce qui concerne les résidents, le service culturel compétent sera invité à étudier leur dossier avec une attention particulièrement bienveillante afin d'assurer leur réinsertion dans les meilleures conditions.
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