Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/05/1993
M. Jean-Luc Bécart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre dans un proche avenir pour favoriser le développement et la commercialisation des biocarburants. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement envisage de faire concrètement pour encourager les compagnies pétrolières à acheter ces productions agricoles non alimentaires. Il lui rappelle que les motoristes Peugeot et Renault ont apporté leur appui total à une nouvelle politique énergétique prévoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence : de l'éthanol immédiatement et de l'ETBE dans un deuxième temps.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le développement de la production des biocarburants en France constitue une alternative, au moins partielle, au repos des terres imposé par la réforme de la politique agricole commune en ouvrant un débouché nouveau aux grandes cultures. C'est la raison pour laquelle l'exonération fiscale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) dont bénéficient l'éthanol et ses dérivés ainsi que les esters d'huile de colza ou de tournesol a été pérennisée dans la loi de finances pour 1993. Cette mesure permet de rendre compétitive la production et l'utilisation de l'éthanol ou de ses dérivés. Ainsi ont pu être levées les réticences des pétroliers à s'engager dans la voie des biocarburants compte tenu des investissements importants à réaliser pour la production d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE). S'agissant de l'utilisation de l'éthanol pur, une expérience conduite dans la région de Reims avec la société Total permettra de tester, en grandeur nature, les effets d'un mélange direct à 5 p. 100 d'éthanol sur le parc automobile existant. En outre la société Elf, qui a réalisé en 1992 une production expérimentale d'ETBE sur son site de Feyzin, a spécialisé son unité pour l'élaboration de ce produit depuis le mois de mars 1993. Il apparaît donc qu'une mesure de contrainte, visant à l'incorporation obligatoire de biocarburants, qui serait d'ailleurs contraire aux dispositions européennes en la matière, ne constituerait pas une solution au développement des biocarburants en France. Une démarche contractuelle, à l'image de l'accord tripartite Etat-industriels-compagnies pétrolières passé pour assurer le développement de l'utilisation de l'ester de colza sur trois ans, constitue une voie privilégiée vers laquelle les partenaires concernés doivent s'engager. Compte tenu des dispositions déjà mises en place, la production de biocarburants mobilise environ 50 000 hectares dès la présente campagne et dépassera certainement les 100 000 hectares lors de la campagne 1993/1994.
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