Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la diminution des crédits consacrés à la prime à l'amélioration de l'habitat. De 1992 à 1993, ceux-ci sont, en effet, passés de 570 millions de francs à 400 millions de francs, empêchant de nombreux propriétaires occupants de condition modeste d'entreprendre des travaux, avec des effets négatifs sur l'activité et l'emploi dans le bâtiment. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation à l'occasion du collectif budgétaire.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est l'un des moyens qui permet aux propriétaires occupants dont les ressources sont faibles d'améliorer leur logement. Sa programmation est déconcentrée auprès des préfets de région et de département dans le cadre des enveloppes de crédits qui leur sont déléguées. En 1992, la dotation PAH nationale s'élevait à 535,5 MF, pour 1993, il était prévu initialement 400 MF. Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. Ainsi, à l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH ont été majorés de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées.
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