Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie les pages 6229 et 6234 du Journal officiel du 11 avril 1993 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'économie et des finances, par application des décrets du 29 mars 1993, adoptés donc par le précédent Gouvernement. La personnalité promue au grade de commandeur est un homme, les trois personnalités promues au grade d'officier sont trois hommes et parmi les dix promotions au grade de chevalier, aucune n'honore une femme. Ainsi, sur les quatorze personnalités promues au titre du ministère de l'économie et des finances, dans la dernière promotion dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, aucune n'est une femme, tous sont des hommes. Le nouveau ministre de l'économie n'estime-t-il pas, par devoir, mettre un terme à cette inégalité entre femmes et hommes dans les promotions de fonctionnaires du ministère de l'économie dans l'Ordre national de la Légion d'honneur ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/07/1993
Réponse. - La dernière promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur du ministère de l'économie et des finances publiée au Journal officiel du 11 avril 1993 ne comporte en effet aucune femme. Le souci d'égalité entre les hommes et les femmes soulevé par l'honorable parlementaire est naturellement partagé par le ministre de l'économie. Il convient toutefois de signaler qu'au cours des dix dernières promotions intervenues au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget puis du ministère de l'économie et des finances et du secrétariat d'Etat qui lui était rattaché, une femme a été promue au grade d'officier et vingt neuf ont été nommées au grade de chevalier dans notre premier ordre national.
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