Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs d'enseignement professionnel, dont le syndicat national de l'enseignement technique agricole et de l'apprentissage (SNETAA) se fait l'écho, à la suite de la suppression récente de 750 emplois dans les lycées professionnels. Celle-ci va amplifier la récession de l'enseignement professionnel, contraire aux besoins de qualification et de développement de notre pays. De plus, en 1989, le ministère de l'éducation nationale et les représentants du SNETAA avaient signé un relevé de conclusion sur la revalorisation de la fonction enseignante. Ces engagements n'ont pas été respectés par la loi de finances 1993. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour respecter l'accord de 1989 et de prendre en compte les remarques de cette association.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/07/1993
Réponse. - Le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en oeuvre depuis 1989 répond précisément aux préoccupations exprimées par les professeurs de lycée professionnel du 1er et 2e grades (PLP 1 et PLP 2). Les PLP 1 bénéficient chaque année de la transformation d'environ 5 000 emplois de PLP 1 en emplois de PLP 2 depuis 1990. Cette mesure, arrêtée dans le plan de revalorisation de la fonction enseignante, doit se poursuivre et permettra à la très grande majorité des PLP 1 d'accéder au grade de PLP 2 par la voie du concours interne et de listes d'aptitude. Ainsi, au titre de la loi de finances 1993, il est prévu de transformer 5 226 emplois de PLP 1 en emplois de PLP 2. La poursuite de la constitution de la hors-classe de PLP 2 fait l'objet de 1 657 transformations d'emplois de PLP 2 de classe normale en PLP 2 hors-classe dans la loi de finances pour 1993. Cette année marque le terme de la montée en charge de la constitution de la hors-classe de PLP 2 qui représente désormais 15 p. 100 des effectifs de la classe normale. Ces diverses mesures concrétisent le respect intégral de l'engagement pris par le Gouvernement dans le plan de revalorisation de la fonction enseignante.
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