Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le rapport de la commission sénatoriale de contrôle chargée d'examiner la gestion du groupe Air France qui, créée par le Sénat le 13 décembre 1990, avait remis son rapport le 15 mai 1991. Ce rapport de 366 pages, intervenu seize mois après le rachat d'UTA et en pleine crise du transport aérien mondial paralysé par la guerre du Golfe, indiquait déjà la voie à suivre pour le redressement du groupe. En extrême urgence, le groupe Air France a lancé un programme de retour à l'équilibre qui, pour s'inspirer des recommandations de la commission sénatoriale, reste très modéré dans son ampleur et ses modalités. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour contribuer, comme le proposait la commission du Sénat, à maintenir dans les meilleures conditions l'activité des " ailes françaises ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1993
Réponse. - Le groupe Air France, dont les pertes financières se sont élevées à 3,2 milliards de francs en 1992, après un déficit de 685 millions de francs en 1991 et de 717 millions en 1990, est aujourd'hui en proie à de grandes difficultés. Air France subit, comme la plupart des grandes compagnies, les effets d'une crise sans précédent du transport aérien mondial, liée à la surcapacité du marché, à la multiplication des guerres tarifaires et à l'exacerbation de la concurrence. Dans un tel contexte, l'amélioration de la compétitivité et le retour à l'équilibre économique sont des impératifs pour l'entreprise, à qui il revient en premier lieu de prendre sur le plan interne les mesures nécessaires à son redressement. Air France a présenté dès septembre 1991, dans le prolongement du contrat de plan 1991-1993 conclu avec l'Etat, un premier plan de redressement intitulé CAP 93, visant à réduire de façon structurelle ses coûts de 1,5 milliard de francs à l'horizon de l'année 1993. A ce plan s'est ajouté, devant l'accentuation de la crise, le programme de retour à l'équilibre présenté en octobre 1992, avec pour objectif une amélioration structurelle de la capacité d'autofinancement d'au moins 3 milliards de francs en 1994. Au total, en 1991 et 1992, 4 600 suppressions nettes d'emplois de personnels au sol, portant sur les années 1991-1993, ont été programmées. Ce dispositif, dont la mise en oeuvre s'effectue conformément au calendrier prévu, a reçu le soutien du Gouvernement. Mais il s'avère insuffisant pour faire face à la gravité de la situation actuelle, qui menace la pérennité de l'entreprise. Aussi, la Compagnie nationale Air France doit intensifier ses efforts de redressement et la stratégie de groupe doit être renforcée afin de tirer le meilleur parti des complémentarités entre Air France et Air Inter. Par ailleurs, le Gouvernement entend défendre les positions du pavillon français au sein du transport aérien mondial, notamment par une attitude de fermeté dans le cadre des négociations régissant les droits de trafic internationaux.
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