Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les dysfonctionnements du système d'autorisation de matériels lourds, IRMN et scanners, apparus notamment dans les marchés d'équipement hospitaliers de 1984 à 1986. Il lui demande notamment les raisons pour lesquelles les études économiques révélant dès 1980 la possibilité de diviser par deux la tarification des examens par scanner sont restées dans les tiroirs des différents ministères des affaires sociales jusqu'en 1991 (Le Nouvel Economiste, n° 871, 27 novembre 1992).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/10/1993
Réponse. - Les équipements matériels lourds sont apparus à une date relativement récente, puisque leur diffusion n'a débuté qu'au début des années 1980. Elle a dû s'accompagner de la mise en place d'un système d'autorisation tenant compte de plusieurs préoccupations : l'accès de ces modalités d'imagerie au plus grand nombre de patients possible ; la maîtrise des dépenses de santé, compte tenu de la cherté de ces équipements ; la réflexion sur les retombées industrielles de l'augmentation du parc d'équipements matériels lourds, compte tenu notamment de l'existence de constructeurs français. La prise en compte des objectifs, parfois difficiles à concilier, a donc créé une situation complexe, qui peut expliquer certaines des difficultés évoquées par l'honorable parlementaire. Il faut surtout souligner que la croissance du parc a été régulière. La mise en place des indices de besoins dans le cadre d'une carte sanitaire régionale a permis d'atteindre cet objectif. Ainsi, 25 scanners ont été autorisés en 1984, 66 en 1985, et 63 en 1986 ; de même 8 IRM ont été autorisés en 1984, 3 en 1985 et 14 en 1986. Quant au délai de prise de décision concernant la tarification, s'agissant de décisions lourdes de conséquences en termes financiers, tant pour les praticiens que pour les fabricants, les gouvernements de l'époque ont souhaité disposer d'études approfondies et concerter au mieux le projet de réforme avec les professionnels.
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