Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur les conclusions et propositions d'une étude menée depuis 1991 sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ayant noté l'amélioration de la qualité générale des programmes destinés à la jeunesse, mais aussi la nécessité d'aménager un cadre juridique (actuellement inexistant) pour la diffusion de ces programmes, le CSA a formulé plusieurs propositions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à harmoniser davantage la programmation pour les jeunes des deux chaînes publiques.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 23/12/1993
Réponse. - La responsabilité de la programmation des chaînes du secteur public incombe aux dirigeants de ces sociétés, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En ce qui concerne la place faite par les chaînes publiques aux émissions destinées à la jeunesse, il convient de préciser que conformément aux cahiers des charges de France 2 et France 3, chaque société programme et fait diffuser des émissions destinées aux enfants et aux adolescents en tenant compte des caractéristiques propres à chacune de ces tranches d'âge. Il lui revient de veiller à ce que la sensibilité éducative majeure à l'égard de la jeunesse. La commission Campet a recommandé un effort accru des chaînes publiques en ce sens et cette préconisation sera reprise dans les nouveaux cahiers des charges en cours de rédaction. Ainsi, comme le remarquait le CSA dans son étude, les émissions destinées à la jeunesse restent trop standardisées. Il est donc nécessaire que les deux chaînes, dans le cadre de l'harmonisation de leur programmation jeunesse, maintiennent leur identité éditoriale. D'ores et déjà la grille des programmes de la rentrée de septembre 1993 marque le souci de l'unité jeunesse de France télévision de conduire une politique de programmes placée sous le sceau de la complémentarité. Ainsi, par l'effet conjugué des deux grilles, France 2 et France 3 offrent 1 600 heures par an de programmes s'adressant à toutes les tranches d'âge. France 3 cible d'avantage les tranches d'âge avec, pour les tous petits chaque matin, un programme intitulé Bonjour les P'tits Loups et, pour les enfants plus âgés (les mercredis, samedis et dimanches matin), des émissions décrivant la vie quoditienne, adaptant des textes classiques ou des bandes dessinées et informant les jeunes téléspectateurs sur l'histoire, l'Europe ou le développement des nouvelles images avec l'utilisation de l'ordinateur. France 2, pour sa part, développe une ligne fédératrice en proposant, les mercredis matin, une plateforme de convivialité et d'échanges interactifs intitulée Televisator 2 et les samedis, des dessins animés célèbres. Elle diffuse également, les dimanches matin, une émission intitulée Debout les P'tits bouts, véritable vitrine de la création française du dessin animé.
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