Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 13/05/1993
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt de l'identification des animaux qui est en France à la base de tous les progrès génétiques et des échanges économiques de l'élevage. Ce système est envié par de nombreux pays européens. Or, par dégagements successifs des sommes inscrites au chapitre 44-50 du ministère de l'agriculture, on assiste à une remise en cause de ce système d'identification, mettant en danger la crédibilité et le sérieux des références techniques sur lesquelles sont fondés tous les échanges et actions économiques de l'élevage. Même s'il n'est plus d'actualité de prendre des mesures pour favoriser le développement quantitatif de la production agricole, il n'en est pas moins dangereux de prendre le risque de casser toute l'organisation qui concourt à la maîtrise de la qualité de notre élevage. Il lui demande en conséquence, dans l'intérêt de l'élevage français, de réviser la position de son ministère concernant la contribution de l'Etat dans les opérations d'identification et de sélection de l'élevage français en maintenant dans le prochain budget les dotations prévues au chapitre 44-50 du budget de l'agriculture.
- page 805
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1994 prévoit d'inscrire au chapitre 44-50, article 30, qui correspond au soutien de l'identification permanente et généralisée des bovins, la somme de 10 000 000 F, en reconduction des crédits votés avec les lois de finances pour 1992 et 1993. Ces crédits devront permettre de soutenir les expérimentations engagées depuis deux ans dans sept départements, et d'assurer l'information de l'ensemble des départements sur les modifications qui devraient être apportées dès l'année prochaine à l'identification des animaux.
- page 2014
Page mise à jour le