Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 13/05/1993
M. Charles-Edmond Lenglet demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui faire connaître le nombre de cures thermales accordées au titre de l'article 115 (soins gratuits) du code des pensions militaires d'invalidité, ainsi qu'aux victimes civiles de guerre, concernant les années 1990, 1991 et 1992.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/07/1993
Réponse. - Les militaires, anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité, peuvent effectuer une cure thermale, prise en charge au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans les stations comprenant une structure gérée par le service de santé des armées ou agréées par celui-ci. Cette catégorie de thermalisme est qualifiée du nom générique de " thermalisme militaire ". Les militaires, anciens militaires et assimilés, pensionnés de guerre qui ne désirent pas effectuer une cure dans le cadre du thermalisme militaire et les victimes civiles de guerre, pensionnés à ce titre, peuvent effectuer une cure thermale, prise en charge au titre de l'article L. 115, dans les stations agréées par le régime général de la Sécurité sociale. Cette catégorie de thermalisme est qualifiée du nom générique de " cures civiles ". En 1990, 1991 et 1992, le nombre des cures thermales militaires et civiles accordées et suivies sont les suivantes : année 1990 (cures militaires : 12 086 ; cures civiles : 2 592) ; année 1991 (cures militaires : 11 711 ; cures civiles : 2 561) ; année 1992 : (cures militaires : 10 721 ; cures civiles : 2 311).
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