Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le maintien du réseau scolaire français à l'étranger dans le cadre de la politique de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. L'agence propose en effet que, partout où se trouvent des titulaires du ministère de l'éducation nationale, leur recrutement soit préféré à tout autre, les agents expatriés devant être destinés en priorité aux pays où n'existent pas de ressources locales en titulaires. Cette mesure peut être plus économique, mais il est à remarquer que la qualité de l'enseignement français à l'étranger est surtout assurée par des titulaires expatriés, mieux informés des nouvelles méthodes pédagogiques pratiquées en France. Si le recrutement des résidents devenait prioritaire à celui des expatriés, il serait indispensable de développer des formations continues pour ces enseignants. Il ne faut cependant pas se cacher la difficulté de recruter sur place des personnels titulaires, certifiés ou agrégés par exemple, peu nombreux, et notamment dans les matières scientifiques. Dans ces cas-là, le recours aux expatriés est incontournable. Enfin, il paraît nécessaire, afin de préserver la qualité de notre enseignement à l'étranger, d'équilibrer le recrutement des résidents et des expatriés et, dans ce cas, de créer les postes indispensables de résidents. Ne conviendrait-il pas d'envisager éventuellement de permettre aux établissements conventionnés de recruter directement des personnels titulaires en position de détachement et non en disponibilité sur contrat local. Le détachement permettrait à ces personnels de suivre leur carrière sans être bloqués, contrairement à la disponibilité, et ne constituerait plus un frein à leur expatriation. Par la suite, au fur et à mesure des créations de postes qui seraient décidées par l'agence, ces personnels pourraient se voir proposer des postes résidents ou expatriés ce qui en quelque sorte régulariserait leur situation. Il souhaiterait connaître son avis sur les mesures qu'il entend prendre, en sa qualité de responsable de l'enseignement français à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères partage largement les points de vue développés par l'honorable parlementaire sur l'évolution du réseau scolaire français à l'étranger. Sans devenir une priorité générale par rapport à celui des expatriés, le recrutement des résidents aura sa préférence dans tous les cas où il existe des ressources locales en titulaires, qui bénéficieront d'actions renforcées de formation continue. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger est très consciente des difficultés rencontrées par les établissements ; aussi, parallèlement à des consultations avec le ministère du budget, des mesures sont-elles à l'étude pour permettre aux établissements de disposer de tous les postes de titulaires nécessaires à leurs besoins pédagogiques, soit par la transformation des emplois de résidents dont le nombre ne serait plus limité et inscrit au budget de l'Etat, soit par la signature de conventions permettant le détachement administratif du fonctionnaire auprès de l'établissement.
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