Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en milieu rural. M. le Premier ministre a annoncé un moratoire concernant les services publics, notamment tous ceux situés en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la volonté de maintenir ces classes, notamment dans le département du Pas-de-Calais où la suppression de 55 postes est envisagée pour la prochaine rentrée scolaire, principalement dans les secteurs ruraux.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1993
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquée par l'éducation nationale. Il précise, au demeurant, qu'il ne s'agit pas de reconsidérer tous les mouvements d'ouverture et de fermeture de classes, mais de réexaminer les mesures de fermeture touchant les écoles à classe unique des zones rurales. Des postes d'enseignant seront maintenus pendant la durée du moratoire soit, s'agissant de l'éducation nationale, jusqu'à la fin de l'année scolaire 1993-1994. Les inspecteurs d'académie pourront ainsi maintenir ouvertes des écoles dont la fermeture avait été prévue. La suspension des mesures de fermeture ne devra pas, toutefois, remettre en cause les efforts, concertés avec les collectivités territoriales, de réorganisation d'un réseau scolaire parfois inadapté.
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