Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'application du plan " écoles d'architecture 2000 " dont la première phase est en train d'être mise en oeuvre grâce à l'augmentation des crédits consacrés aux écoles d'architecture dans la loi de finances pour 1993. Cette première phase n'est que l'amorce d'un programme de longue haleine qui n'aboutira au redressement de l'architecture que si les actions nécessaires à son exécution sont poursuivies bien au-delà de cette année. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure il envisage de continuer l'effort d'accroissement des moyens dans les domaines où il a été initié (bourses, fonctionnement, personnel enseignant, vacations et équipement immobilier) et d'étendre cet effort aux autres domaines concourant à l'enseignement de l'architecture (notamment la recherche, les personnels administratifs et de service et l'équipement informatique).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/08/1993
Réponse. - Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 1994, le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme a inscrit l'enseignement de l'architecture parmi ses priorités. Sans vouloir anticiper sur le vote de la loi de finances par le Parlement, il est déjà possible d'indiquer que la nécessité de poursuivre l'amélioration de l'enseignement de l'architecture justifie une dérogation aux règles de cadrage imposées par la situation budgétaire. En conséquence, les moyens accordés à cet enseignement devraient permettre notamment de maintenir la parité des bourses en architecture avec celles de l'enseignement supérieur, de poursuivre l'amélioration des moyens des écoles, notamment en matière informatique, et d'augmenter le potentiel enseignant (permanent et vacataire). Le nombre de postes de personnels à créer (enseignants et personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service) est actuellement à l'étude. Enfin, une proposition de renforcement des moyens de recherche est faite dans le cadre du budget civil de la recherche et du développement. S'agissant de l'équipement immobilier, le programme de réhabilitation et d'extension des écoles sera poursuivi et la construction d'écoles neuves mise à l'étude. Les moyens appropriés font actuellement l'objet de négociations, notamment dans le cadre de la préparation des contrats du XIe plan Etat-régions.
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