Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la relance des travaux publics à laquelle il y a lieu de procéder en 1993 et souhaiterait connaître la suite qu'il compte donner à la proposition de la Fédération nationale des travaux publics de mettre en oeuvre cent projets prioritaires qui pourraient l'être rapidement selon cette organisation. Il lui demande au demeurant ce qu'il a prévu pour les chantiers auvergnats qui représentent un gisement potentiel d'emplois de près de 30 p. 100 de la branche BTP de la région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/07/1993
Réponse. - En ce qui concerne les travaux publics, le Gouvernement a mis en place un important dispositif de relance de l'activité qui représente environ 18,5 milliards de francs de commandes. Le volet budgétaire comprend 4,9 milliards de crédits qui devraient conduire à 9,9 milliards de commandes : 900 millions de francs (MF) d'autorisations de programme et 600 MF de crédits de paiement gelés par le Gouvernement précédent ont été rétablis ; au titre du budget du ministère de l'Environnement 150 MF seront consacrés à des travaux d'un montant total de 300 MF ; 150 MF seront par ailleurs destinés à aider l'effort financier des collectivités territoriales ; au seul titre du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme les dotations budgétaires nouvelles représentent 3,7 milliards (entraînant des cofinancements des collectivités territoriales d'un montant pratiquement égal) et réparties comme suit : pour les routes, une ouverture de 2,6 milliards de crédits supplémentaires accélérera la réalisation des opérations programmées et fera passer le taux de réalisation des contrats de plan Etat-régions de 87 p. 100 à 96 p. 100, 1,1 milliard de francs sera consacré aux transports collectifs, notamment au métro parisien METEOR (150 MF) et au VAL de Lille (50 MF). Un volet financier s'y ajoute qui conduit à des commandes d'un montant de 1,6 milliard de francs (autoroutes concédées, travaux d'assainissement des eaux, cofinancés par les agences de bassin, enfouissement de lignes EDF). S'ajoute enfin un volet, technique, qui représente plus de 7 milliards de travaux. Il correspond à la relance de projets d'équipement bloqués pour des raisons de procédures, notamment les autoroutes A 86 en Seine-Saint-Denis, Angers-Tours, A 43 dans la Maurienne et le tunnel du Somport. L'impact de ce plan sera d'autant plus important qu'il s'accompagne d'une relance de l'activité du logement et d'une nouvelle politique de la ville. Or, nombre d'entr eprises de travaux publics ont également une activité dans le bâtiment et toute relance dans ce dernier secteur conduit à une reprise des opérations de voiries et réseaux divers. Au total, ce plan de relance des travaux publics est le plus important que ce secteur ait connu depuis 1975. Il s'inscrit dans une politique économique de redressement marquée notamment par la baisse des taux d'intérêt.
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