Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 13/05/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur sa volonté de lutter contre le trafic de drogue. Comme il l'a lui-même déclaré, les différents services impliqués (police, gendarmerie et douane) dans la répression de ce fléau doivent pour être efficaces travailler de manière concertée. Il demande donc à M. le ministre d'Etat de bien vouloir lui indiquer de quelle manière et sous quelle forme il entend impulser la complémentarité des services à la Martinique, compte tenu des carences dont fait preuve la structure actuelle.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1993
Réponse. - La lutte contre la toximanie est une priorité dont le principe a été affirmé à plusieurs reprises par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Les services de police sont donc particulièrement attentifs au trafic de drogue, véritable fléau. La Martinique, par sa situation géographique au coeur des Caraïbes, est une zone de transit de la drogue à destination des Etats-Unis et de l'Europe. Hors cette situation de transit, il y a également une consommation de produits stupéfiants dans l'île, spécialement de cannabis et de crack. Le problème de consommation a pris une nouvelle dimension à partir des années 1985-1986 avec l'arrivée du crack et la structuration de réseaux de trafiquants organisés à partir de Sainte-Lucie. Pour tenir compte de l'évolution de la Martinique comme île de transit, un détachement du service régional de police judiciaire (SRPJ) Antilles-Guyane a été installé à Fort-de-France le 15 avril 1990. Cette antenne, composée de 4 fonctionnaires (1 inspecteur divisionnaire, 2 inspecteurs principaux et 1 inspecteur) a vu l'arrivée en février 1993 d'un commissaire de police. En 1992, les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants portées à la connaissance de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) sont les suivantes : 8 trafiquants internationaux, 18 trafiquants locaux, 16 usagers-revendeurs, 71 usagers simples, soit un total de 113 individus (le tableau des saisies est ci-annexé). Par ailleurs, l'antenne de Fort-de-France peut recevoir, au besoin, le renfort des policiers du SRPJ situé en Guadeloupe, ainsi que des renseignements opérationnels provenant des antennes de l'OCRTIS situées à proximité de cette zone (antennes de Miami, Bogota, Trinité-et-Tobago). La police urbaine de la Martinique dispose en ce qui la concerne, au sein de la sûreté urbaine, d'une unité spécialement chargée de la lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants. Elle est composée de 8 fonctionnaires qui s'y consacrent à temps plein, tandis qu'à l'antenne du Lamentin 2 personnes sont également associées au traitement des affaires de stupéfiants. De plus, deux policiers formateurs antidrogue, ayant pour rôle de sensibiliser l'ensemble des personnels et de mettre en oeuvre une formation tournée vers l'extérieur (écoles, associations) sur les différentes formes de toxicomanie et leur danger, exercent dans le département. Un troisième est affecté à l'antenne de police judiciaire de Fort-de-France, chargé de la formation des policiers de toutes les directions. Au cours des cinq premiers mois de l'année, a été réalisée dans 11 affaires de trafics l'interpellation de 67 personnes, tandis que 25 affaires d'usagers-revendeurs ont donné lieu à la saisie de 5 kilogrammes de cannabis et de 230 grammes de cocaïne. La lutte contre le trafic local et la toxicomanie est par ailleurs renforcée au travers d'actions conduites lors de la mise en place de structures légères d'intervention et de contrôle (SLIC). Ainsi, depuis le début de l'année, près de 300 fonctionnaires de police ont participé à des opérations. Au cours des contrôles, 70 personnes ont fait l'objet de procédures judiciaires pour des infractions liées au phénomène de la toxicomanie. L'activité des différents services de police, de gendarmerie, des douanes, dans ce domaine est coordonnée sur le plan judiciaire par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France. Il est prévu de créer dans tous les départements des structures de ifférents acteurs en charge de la lutte contre la drogue. Enfin, il existe depuis le mois d'octobre 1992 un centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD), dispensant notamment une formation aux fonctionnaires étrangers dépendant de la zone Caraïbe et une formation au niveau national aux policiers, gendarmes et douaniers. Le directeur de ce centre est actuellement le responsable du détachement de police judiciaire de la Martinique. Ainsi existe-t-il une complémentarité entre les missions de formation et d'enquête. ( NOTA Voir tableau p. 1345) ; ifférents acteurs en charge de la lutte contre la drogue. Enfin, il existe depuis le mois d'octobre 1992 un centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD), dispensant notamment une formation aux fonctionnaires étrangers dépendant de la zone Caraïbe et une formation au niveau national aux policiers, gendarmes et douaniers. Le directeur de ce centre est actuellement le responsable du détachement de police judiciaire de la Martinique. Ainsi existe-t-il une complémentarité entre les missions de formation et d'enquête. ( NOTA Voir tableau p. 1345)
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