Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la grande misère en matière de sécurité et de secours dans toutes les zones rurales de Corse rappelée par le dramatique incendie de Carbuccia dans lequel, en 1991, une jeune femme et son enfant ont trouvé la mort. A la fin de la période estivale et de la saison des feux, la plupart des centres de secours des villages de l'intérieur ferment leurs portes, laissant leurs habitants dans un isolement inquiétant. Les appels d'urgence dépendent, en effet, des seuls centres urbains, parfois situés à plus de trente kilomères, ce qui se traduit, presque toujours, par l'impossibilité de tenir les délais réglementaires d'intervention : vingt minutes au maximum, en zone rurale. La catastrophe de Carbuccia met en évidence, encore une fois, les carences en matière d'organisation territoriale des secours : absence d'un véritable traitement de l'alerte, appel 18 connecté aux abonnés absents, centres de secours animés pendant une période de l'année et axés essentiellement sur le risque feu de forêt, délais d'intervention hors nomenclature. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'améliorer la sécurité des habitants de l'île et d'éviter que de tels drames ne se reproduisent.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/10/1993
Réponse. - La loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et du décret no 88-623 du 6 mai 1988, relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, implique que les secours aux personnes en détresse, ainsi que la préservation des biens et de l'environnement soient assurés sous la responsabilité des autorités locales investies des pouvoirs de police (préfets et maires) qui disposent du service départemental d'incendie et de secours. Il appartient donc aux collectivités territoriales de créer les conditions nécessaires au bon fonctionnement du service public. Le dramatique incendie survenu à Carbuccia, le 6 octobre 1991, a effectivement mis en évidence les problèmes concernant le traitement de l'alerte en Corse-du-Sud ainsi que ceux relatifs aux délais d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. En ce qui concerne le traitement de l'alerte, le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours, approuvé le 4 juin 1993 par la commission administrative du service départemental, met en place une centralisation des appels " 18 " sur les quatre chefs-lieux de groupement du service : Piana pour le groupement nord, Ajaccio pour le groupement centre, Sartène (Curatoggio) pour le sud, et Porto-Vecchio pour l'extrême sud. Désormais, les quatre chefs-lieux de groupement, équipés de moyens en personnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sont reliés en permanence au Codis d'Ajaccio et veillent sur le no 18 " qui fait l'objet d'une vérification complète par commune, vérification entreprise avec France Télécom. Une interconnection des appels d'urgence (nos 15 et 18) étendue au no 17 de la police et de la gendarmerie est en passe d'être totalement réalisée (sauf de jour pour la gendarmerie nationale). Ce dispositif constituera un important progrès en matière de traitement de l'alerte. En saison d'été, une perm
anence est assurée de jour comme de nuit dans tous les centres d'intervention et, en période hivernale, des dispositions sont prises pour qu'un personnel de chacun des centres puisse être joint à tout moment. S'agissant des délais d'intervention, il convient de préciser que le département de la Corse-du-Sud se trouve confronté, comme d'ailleurs d'autres départements, au problème du dépeuplement journalier des agglomérations, caractérisé par une dissémination de la population sur de grandes superficies. En effet, de nombreux habitants des villages se déplacent quotidiennement vers des agglomérations plus importantes ou des pôles d'activités économiques plus éloignés pour exercer leurs activités professionnelles. C'est ainsi que de nombreux centres ruraux se trouvent privés d'un effectif non négligeable de sapeurs-pompiers volontaires. De surcroît, les difficultés du relief, qui augmentent sensiblement les distances à parcourir, amplifient les problèmes que posent les délais d'intervention des secours. Toutefois, la création imminente d'un " groupement opérationnel Centre " à Curatoggio est de nature à conforter la montée en puissance du nouveau corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud. Enfin, c'est dans le cadre de la départementalisation des services d'incendie et de secours, réalisée au printemps 1992, que les collectivités locales concernées auront à traiter de ces problèmes.
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