Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes réductions d'effectifs survenues dans son ministère et sur les revendications du personnel de la direction départementale de l'agriculture et de la pêche des Bouches-du-Rhône, qui lui ont été transmises en date du 16 novembre 1992. Il le remercie de lui faire connaître la situation actuelle de l'emploi au sein de son ministère ainsi que les modifications ou prévisions consécutives à la journée d'arrêt de travail du 16 novembre 1992 et à la motion que la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône lui a adressée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le ministre de l'agriculture rappelle à l'honorable parlementaire que son ministère a supporté depuis 1984 une diminution constante de ses effectifs en personnel qui s'est appliquée de façon inégale entre les services. Pour remédier aux disparités de situation des services déconcentrés observées à l'issue de neuf années de réduction budgétaire, une mission de gestion prévisionnelle des emplois a été constituée ayant pour objet de définir des dotations en personnels par structure permettant un rééquilibrage progressif dans leur répartition. Au titre de cette mission, la DDAF des Bouches-du-Rhône apparaît excédentaire de 8 postes au 1er janvier 1993. Toutefois, la dotation d'objectif qui lui a été fixée pour 1993 qui s'établit à 84 agents contre 82 en moyenne par DDAF ne permet pas d'alléguer qu'elle puisse être considérée en sous-effectif. C'est pourquoi, le ministre de l'agriculture n'envisage pas, dans l'immédiat, de traiter cette direction différemment des autres pour ce qui est du remplacement des agents libérant leur poste.
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