Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation du personnel des caisses batelières qui s'inquiète de son avenir à la suite des rapports émis par l'inspection générale des affaires sociales. Les professionnels de la batellerie et le personnel des caisses souhaitent maintenir la spécificité des caisses batelières et garantir l'emploi de leurs agents. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état actuel de la situation sociale de cette profession.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/09/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire exprime le souci de la profession batelière quant au devenir des organismes sociaux qui lui sont spécifiques. Le Gouvernement n'a pas encore pris de position définitive sur ce sujet suite à la publication des rapports établis par l'inspection générale des affaires sociales. Il est toutefois évident, comme le montrent clairement ces rapports, que les organismes sociaux de la profession batelière ne sont plus en mesure d'apporter un service de qualité à un coût raisonnable. Des solutions pour améliorer la qualité du service et réduire sensiblement les coûts devront donc être recherchées, sur la base des propositions de l'inspection générale des affaires sociales en concertation étroite avec la profession batelière et compte tenu de sa spécificité.
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