Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les difficultés rencontrées par certains centres techniques régionaux de la consommation (CTR) qui réalisent des émissions télévisées sur France 3. L'Etat finance ces émissions : une convention signée par la direction générale de la concurrence et de la consommation et la répression des fraudes et France 3 en détermine les modalités. Il semblerait qu'aujourd'hui ces émissions soient menacées soit de suppression, soit de programmation à des horaires marginaux, en contradiction avec les termes de la convention. Or la mission d'information et de prévention des centres techniques régionaux de la consommation est essentiellement assurée par la diffusion de ces émissions. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire respecter les engagements de service public de France 3.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le ministre de l'économie et celui de la communication sont intervenus dans le conflit qui opposait les centres techniques régionaux de la consommation et la direction de France 3, afin qu'un accord puisse être trouvé et que le droit à l'information soit reconnu aux associations de consommateurs. Une convention pluriannuelle a ainsi pu être conclue le 1er juillet 1993 entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et France 3. Elle prévoit que les émissions seront diffusées à une heure de grande écoute, dans le créneau régional de 18 h 57 à 20 heures. Cet horaire s'applique à toutes les régions, y compris celles qui ont connu des modifications de programmation depuis septembre 1992.
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