Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les difficultés rencontrées pour l'implantation de cafés-restaurants à vocation multiple en zone rurale. Ces cafés-restaurants multiples permettent bien souvent le maintien ou l'installation dans de petites communes rurales d'un commerce. Or ce type de structure ne peut bénéficier d'aucune aide à l'installation, malgré son rôle déterminant en milieu rural. Il lui demande de lui faire savoir s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en place d'une aide pour le maintien ou l'installation des cafés-restaurants multiples ruraux, souvent garants de la présence d'un commerce dans de très petites communes.
- page 815
Réponse du ministère : Entreprises publiée le 29/07/1993
Réponse. - L'aide à l'implantation d'activités commerciales et artisanales mise en place au début de cette année dans le cadre de l'opération " Renouveau Campagnes " concerne également l'activité " bar-café " lorsqu'elle constitue le complément d'une activité à caractère commercial stricto sensu comme une alimentation générale ou une épicerie. Le 18 juin 1993 le ministre a lancé dans ce sens une action baptisée " 1 000 villages de France ", destinée à maintenir ou recréer un système de multiservice rural, associant le secteur public et le secteur privé. Un certain nombre de dossiers concernant ce type d'activités ont été ou vont être financés dans le cadre de la procédure FISAC. Toutefois la partie " restaurant " ne saurait être prise en compte lors du calcul du montant de la subvention, cette activité relevant du tourisme.
- page 1270
Page mise à jour le