Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 13/05/1993
M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'absence de statut réservé à la pratique de l'ostéopathie. Cette discipline, reconnue officiellement dans certains pays européens, est encore ignorée par la France. Elle y compte pourtant près de 4 millions de patients, dont un certain nombre s'est adressé à un ostéopathe après échec d'un traitement allopathe. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le ministère pourrait reconnaître la compétence de l'ostéopathie dans certains domaines. Cela permettrait d'en réglementer les pratiques et d'éviter ainsi des abus, dénoncés par ailleurs au sein même de la profession.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/08/1993
Réponse. - La possibilité de pratiquer légalement l'ostéopathie est revendiquée depuis longtemps par des non-médecins. Les techniques fondées sur les manipulations vertébrales visant à restaurer le libre jeu des articulations et, selon leurs promoteurs, à " harmoniser les rapports de mobilité, de rythme et de coordination des structures anatomiques ", peuvent être efficaces pour traiter certaines affections. Cela étant, l'utilisation des manipulations vertébrales n'est pas dépourvue de danger, ainsi que l'a estimé l'Académie nationale de médecine, et le non-respect de certaines contre-indications peut entraîner des conséquences gravissimes ; la mise en oeuvre de techniques ostéopathiques suppose au préalable l'élaboration d'un diagnostic d'ensemble étayé par tous les examens complémentaires nécessaires et sa pratique implique des connaissances médicales approfondies. Le médecin doit donc connaître toutes les possibilités thérapeutiques qui lui sont offertes et choisir celle qui sera la mieux adaptée à chacun de ses patients ; la plupart des médecins qui utilisent l'ostéopathie sont d'ailleurs des spécialistes en rhumatologie ou en rééducation fonctionnelle. Pour toutes ces raisons, et quels que soient les arguments avancés, il n'est pas envisagé de modifier la législation actuelle en vue d'autoriser la pratique de l'ostéopathie par des non-médecins ; toute personne qui enfreindrait ce principe s'exposerait à des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la médecine.
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