Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 13/05/1993
M. Georges Berchet demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il ne lui paraît pas souhaitable, afin de mieux tenir compte des besoins particuliers et également du contexte socio-économique, de moduler le seuil de fermeture des classes primaires selon qu'elles se situent en milieu urbain ou en milieu rural et, dans un souci de meilleure adéquation, d'adapter ce seuil selon qu'il s'agit d'un milieu rural normalement développé ou d'une zone déprimée classée 5 b par la Communauté économique européenne.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1993
Réponse. - Les mesures d'ouverture et de fermeture de classes relèvent de la responsabilité des inspecteurs d'académie directeurs des servives départementaux de l'éducation national qui procèdent chaque année aux ajustements nécessaires en fonction des évolutions d'effectifs, dans le cadre du contingent budgétaire qui leur est notifié. Il leur appartient, notamment, de déterminer les seuils de fermeture des classes primaires en fonction des contraintes locales, et de l'environnement socio-économique et de la situation des écoles. D'une manière générale, les autorités académiques ont le souci de ne pas destructurer le réseau rural et d'assurer un service public d'enseignement de qualité dans les secteurs fragilisés. Au niveau national, la politique de répartition des moyens tient compte non seulement de l'évolution des effectifs, mais également de la ruralité. Les départements ont ainsi été classés en cinq groupes qui vont du plus urbain au plus rural. Les groupes ruraux et très ruraux bénéficient de pondérations importantes qui permettent de limiter les retraits d'emplois que justifierait l'évolution démographique, et d'y maintenir ainsi les meilleures conditions possibles d'enseignement, en dépit de l'isolement. Il est ainsi courant de trouver, dans les départements les plus ruraux, des taux d'encadrement très favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 élèves) alors que les départements les plus urbanisés se situent en général autour de 4,8. Les critères et les modes de classement retenus par l'éducation nationale semblent bien adaptés aux spécificités rurales.
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