Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 13/05/1993
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les nuisances que provoque le niveau sonore excessif constaté trop souvent dans les salles de spectacle. Il peut en résulter divers inconvénients préjudiciables à la santé du public et du personnel de ces établissements. Or la réglementation existante, et en particulier le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, ne paraît pas fournir de réponse appropriée à ce problème. Il lui demande si des études ont été menées et quelles mesures elle entend prendre pour réduire ces perturbations.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 15/07/1993
Réponse. - Concernant le niveau sonore des salles de spectacles, et plus généralement les établissements de loisirs produisant de la musique, de nombreuses études ont été faites, qui montrent que les niveaux atteignent souvent 100 dB(A), et quelques fois plus de 110 dB(A). Le Conseil national du bruit, placé auprès du ministre de l'environnement, s'est préoccupé de ce problème, et a édité des " recommandations " à l'usage des gérants de ce type d'établissement. Du point de vue réglementaire, deux domaines sont à considérer : le premier vise les répercussions sur la tranquillité des riverains ; il est régi par le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 ; ce texte ne permet malheureusement pas une action préventive. C'est pourquoi la loi n° 92-1444 relative à la lutte contre le bruit a prévu qu'un décret imposera une autorisation préalable pour toute activité potentiellement bruyante. Ce décret est actuellement en cours de rédaction ; le deuxième domaine vise les bruits à l'intérieur même de l'établissement et plus particulièrement les conditions de travail du personnel. Le code du travail prévoit en effet qu'à partir d'un niveau moyen de 85 dB(A) sur 8 heures par jour, l'employeur doit mettre en place un système de surveillance de la perception auditive des employés, et, au-delà de 90 db(A), doit fournir des protections acoustiques individuelles. L'installation de dispositifs tendant à limiter le niveau sonore, ce qui peut permettre de concilier les différents intérêts, est par ailleurs encouragée.
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