Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les conséquences de la sécheresse pour les associations de pêche et de pisciculture. En Charente, depuis 1990, près de 1 000 kilomètres de cours d'eau ont été pratiquement asséchés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions il pourrait envisager de prendre pour venir en aide aux associations de pêche et de pisciculture, qui sont les gardiennes de la faune aquatique et qui ont été privées d'une grande partie des ressources qui leur permettaient d'assurer leur mission.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/11/1993
Réponse. - La sécheresse a eu des conséquences importantes sur l'activité dans certaines régions. Les associations agréées de pêche et de pisciculture ont subi une baisse des effectifs de pêcheurs, limitant ainsi la portée de leurs actions de protection du milieu aquatique et de préservation de la faune piscicole. Des mesures ont été prises pour limiter les effets d'une telle situation. Le décret du 24 septembre 1992 pris en application de l'article 9 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 permet aux préfets d'interdire ou de limiter les usages non prioritaires de l'eau, puis les usages économiques, afin d'atténuer les conséquences de la sécheresse sur les milieux aquatiques. Il importe que les associations de pêcheurs se mobilisent pour la protection des écosystèmes aquatiques. Cette préoccupation reste déterminante dans ce type de situation.
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