Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 13/05/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser dans quelles conditions les éleveurs-engraisseurs qui achètent des broutards à dix mois pour les engraisser jusqu'à dix-huit/vingt mois peuvent bénéficier de la prime aux bovins mâles. Il souligne que si ces producteurs étaient exclus du bénéfice de la prime aux bovins mâles, ces éleveurs subiraient, sans compensation, la diminution de 15 p. 100 du prix de soutien de la viande bovine prévue par la réforme de la politique agricole commune.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1993
Réponse. - Le versement de la prime spéciale aux bovins mâles était effectué à l'origine à douze mois d'âge de l'animal. Son versement selon deux tranches d'âge, dix et vingt-deux mois, a permis à l'ensemble de l'élevage français de tirer avantage du nouveau dispositif. En effet, les exportateurs d'animaux maigres ont pu bénéficier du premier versement avant la commercialisation de l'animal : 700 000 animaux supplémentaires ont ainsi été primés en 1992 grâce à cette mesure. Les engraisseurs bénéficient normalement de la prime dans la mesure où ils achètent les animaux avant huit mois. En ce qui concerne l'engraissement d'animaux achetés après dix mois, il convient d'observer que celui-ci constitue un type d'élevage plus spécifique caractérisé en général par des systèmes d'alimentation à base de maïs-ensilage et qui peut bénéficier à ce titre de l'aide compensatoire aux céréales. Cette catégorie d'élevages intensifs n'est pas, en effet, celle qui correspond aux orientations d'extensification de la réforme de la politique agricole commune. D'une façon générale, les modalités de versement de la prime spéciale aux bovins mâles seront examinées avec attention par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans le cadre d'une réflexion globale sur d'éventuels aménagements à apporter à la réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine.
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