Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 13/05/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les quantités de viande en provenance de pays extérieurs à la Communauté européenne qui seront admises à l'importation, moyennant un prélèvement à taux réduit en 1993. Il s'étonne que le plafond d'importations à taux réduit soit maintenu à 237 000 têtes compte tenu de la situation structurellement excédentaire des marchés européens de la viande bovine. Il estime en outre paradoxale que ces contingents d'importation soient maintenus à tel niveau alors que la Commission des communautés européennes a donné son accord, le 27 novembre 1992, à des achats d'intervention portant sur 33 000 tonnes de viande bovine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le Gouvernement français a toujours maintenu une position de fermeté sur la nécessité de respecter strictement la préférence communautaire et de limiter les importations dérogatoires. Ainsi, la France a obtenu en avril 1991 que les importations de bovins vivants (y compris les veaux de moins de 80 kilogrammes) soient plafonnées à 425 000 têtes. Cette mesure de sauvegarde est toujours en vigueur actuellement. Le contingent préférentiel de 237 000 têtes est inclus dans ce plafond. Il fait partie des accords bilatéraux entre la CEE et les pays tiers qu'il est difficile de remettre en cause. On observe d'ailleurs en 1993 une nette amélioration de la situation du marché de la viande bovine aux niveaux français et communautaire : au premier semestre de 1993, les achats de viande bovine à l'intervention dans la CEE ont été de 151 700 tonnes seulement (contre 398 900 tonnes pendant la même période de 1992).
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