Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/05/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la nécessité de respecter l'environnement en développant une politique de responsabilité par une large information sur les dangers de pollution des milieux environnants et éviter ainsi des initiatives préjudiciables et faire respecter les principes écologiques naturels. Il lui demande de lui préciser les actions qu'il envisage de prendre afin de concilier les intérêts économiques, les progrès de la technologie, la sécurité des individus et la sauvegarde de l'environnement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/01/1994
Réponse. - Le ministère de l'environnement, à côté de son activité réglementaire traditionnelle qui vise à prévenir les risques et pollutions, favorise aujourd'hui la mise en place d'un nouvel instrument d'évaluation de l'activité d'une entreprise sur l'environnement : l'éco-audit, qui est facultatif, permettra aux industriels et au public de connaître la qualité de la gestion environnementale des entreprises qui souhaiteront l'utiliser. Il a en outre confié à un groupe de travail une mission sur le thème " assurances et environnement " qui a pour but de proposer des dispositions concrètes permettant une meilleure utilisation de l'assurance dans la couverture des dommages environnementaux permettant aux industriels de développer une politique de prévention. La France s'est résolument prononcée en faveur d'un développement économique durable à la conférence des Nations Unies de Rio. L'opération " Mille défis pour ma planète " lancée dès septembre 1993 par le ministre de l'environnement s'inscrit dans le même esprit. L'idée est d'intéresser chaque citoyen aux problèmes d'environnement en développant leur responsabilité " d'éco-citoyen ". Cette opération, qui vise également les jeunes, est réalisée en étroite collaboration avec les ministres de l'éducation nationale (dans le cadre des projets d'école et d'établissement), de l'agriculture et de la pêche (projet d'action éducative) et de la jeunesse et des sports (aides aux initiatives des jeunes : projets " J ", et " Défis-Jeunes ", contrats d'aménagement du temps de l'enfant, contrats ville enfant-jeune, ou au titre des aides aux centres de vacances et des loisirs). Il s'agit donc de favoriser la formation " d'éco-citoyens ", c'est-à-dire de citoyens responsables de leur environnement, aptes au dialogue et à la participation sociale et économique. Le ministère de l'environnement a, par ailleurs, décidé d'ouvrir, dès 1994, à des appelés du contingent la possibilité d'effectuer leur service national dans le domaine de l'environnement. Les tâches qui leur seront confiées répondront à un souci de prévention des risques naturels : surveillance et aménagement des zones particulièrement sensibles comme les zones de montagne, les zones littorales et les rivières.
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