Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/05/1993
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conséquences désastreuses qu'aurait l'arrêt d'une grande partie du triage d'un des sites des plus importants de la région Paris-Est, celui de Noisy-Pantin. Un tel choix gouvernemental répond aux seules orientations de la Communauté européenne, à savoir privilégier le transport routier et les grands axes ferroviaires. Le site Noisy-Pantin dispose en effet d'une formidable capacité de développement d'activités utiles à notre département, notre région et notre pays. Il serait aberrant, au moment où l'on parle abondamment d'aménagement du territoire, de revitalisation économique des régions et des départements, de fermer ce site qui est particulièrement adapté au trafic diffus. Redonner toute sa dimension de service public à la SNCF, c'est répondre aux exigences de progrès, de développement économique, ainsi qu'aux besoins du trafic des voyageurs et des marchandises. Le transport par route, complètement saturé dans notre région, est déjà source importante de détérioration du cadre de vie, d'accidents, de pollution et de nuisances sonores. L'application du plan Etat-SNCF serait lourde de conséquences pour l'avenir des cheminots. Pour le triage Noisy-Pantin, c'est la suppression immédiate de cent emplois, et de 50 p. 100 supplémentaires dans les mois à venir, pour les agents les moins qualifiés. Malgré la proposition de compensation financière visant à faire accepter les suppressions de postes, ces mesures entraînent une grande inquiétude des intéressés. Elle lui demande d'annuler ce plan et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la modernisation du site Noisy-Pantin, en développant et en diversifiant les activités de ce triage et en améliorant la formation des agents concernés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/09/1993
Réponse. - Dans le cadre de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la SNCF est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Conformément à ces principes, elle effectue en permanence des travaux de modernisation et de réorganisation de ses installations et services afin d'en accroître l'efficacité et la productivité pour mieux répondre aux besoins de ses usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité. Le déclin du trafic de marchandises par wagons isolés enregistré depuis 1974 a eu pour conséquence une baisse de deux tiers du chiffre d'affaires de cette technique. De 18 milliards de francs en 1974, il est passé à 6 milliards en 1982. L'érosion de sa part de marché a amené la SNCF à définir une nouvelle offre commerciale en restructurant le dispositif d'acheminement des wagons isolés et en modifiant son plan de transport. L'acheminement de trains directs évitant tout triage de transit entre dans le cadre de cette réorganisation qui doit permettre à l'établissement public de réduire le coût des dessertes terminales et d'offrir des délais d'acheminement performants afin d'améliorer ses prestations et ainsi de mieux se positionner sur le marché des transports. L'application de cette politique conduit à réduire le nombre des grands triages qui sont actuellement une vingtaine et à les redéployer pour assurer une bonne cohérence avec le nouveau plan de transport mis en place par la SNCF. C'est ainsi que pour la région parisienne certaines activités du triage de Noisy-le-Sec seront transférées à Villeneuve-Saint-Georges. Celles-ci concernent essentiellement le traitement du flux de trafic en direction du Sud-Est et du Sud-Ouest, ce qui permet de diminuer la saturation de la grande ceinture par où transite la presque totalité des trains de marchandises qui contournent la région parisienne. La gare de Noisy-le-Sec continue toutefois à assurer les opérations de tri des wagons de sa zone d'activité et a la charge de l'acheminement des wagons du Sernam et des trains entiers. Les effectifs de ce chantier devront très normalement être adaptés à sa charge de travail qui sera allégée du fait de la suppression du travail de nuit. La SNCF, en concertation avec ses partenaires sociaux, met en place des mesures d'accompagnement permettant de reclasser une partie des agents sur place, dans les autres activités, avec mise en oeuvre des formations nécessaires. Pour les autres agents, elle envisagera des mesures facilitant le changement de résidence. Par ailleurs, des perspectives d'avenir sont susceptibles de renforcer l'activité du site de Noisy-le-Sec. Différents projets sont envisagés, tels la desserte banlieue EOLE, dont la mise en service est prévue en 1998 et l'éventuel prolongement de la ligne de tramway RATP Saint-Denis - Bobigny. A l'horizon du TGV-Est, un chantier d'entretien du matériel grandes lignes pourrait être aménagé sur 65 000 mètres carrés. Quant au chantier du matériel banlieue, il sera totalement réaménagé pour permettre le traitement des automotrices à deux niveaux dont la mise en service est prévue pour 1996. Les perspectives de développement des activités marchandises concernent l'implantation d'activités d'entreposage ou de logistique susceptibles d'être génératrices de trafic, l'extension du chantier de transport combiné et le projet Commutor, chantier de transbordement rapide automatisé. Ce chantier nécessite toutefois des investissements très lourds et ne pourra éventuellement être mis en place qu'après une étude approfondie. ; investissements très lourds et ne pourra éventuellement être mis en place qu'après une étude approfondie.
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