Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait qu'une société autrefois nationalisée, mais toujours lourdement déficitaire, opérant dans le domaine ferroviaire, à l'aide d'un système baptisé Socrate distribue dans ses trains une revue très luxueuse intitulée Grandes Lignes. Dans cette revue, cette société se vante d'avoir recruté des collaborateurs issus de grandes écoles commerciales. L'une de ces étoiles montantes du marketing déclare fièrement qu'il est entré à la SNCF parce que : " Je savais que le temps du service public pur et dur était révolu. " Il lui demande si l'un des critères de recrutement de cette société est la motivation d'appartenance à un service public impur et mou. Il lui dit son étonnement d'une attitude aussi négative à l'égard du service public et, une fois de plus, s'étonne que la présidence de la SNCF ait laissé cette entreprise bradée à une poignée de technocrates qui ne devraient pas oublier qu'une entreprise publique doit parfois s'intéresser aux usagers et à l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/12/1993
Réponse. - Les instances dirigeantes de la SNCF, selon son cahier des charges, sont responsables du bon emploi de ses moyens en personnel et déterminent en toute indépendance, dans le respect des textes notamment statutaires, une politique de recrutement correspondant aux besoins de l'entreprise et à ses perspectives de développement. Bien entendu, cette politique doit tenir compte des grandes missions qui sont fixées par la loi à cet établissement public de l'Etat, et qui sont développées selon les principes du service public à savoir l'égalité de traitement des usagers, la continuité du service et l'adaptabilité en fonction des besoins et progrès des techniques ferroviaires. La SNCF doit assurer de telles missions en optimisant les moyens dont elle dispose dans le souci d'assurer l'équilibre global de son exploitation ainsi que son cahier des charges lui en fait obligation. Mais le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ne saurait opposer service public et dynamisme commercial : tout en étant respectueuse de l'usager et en concourant à l'aménagement équilibré du territoire, la SNCF doit aussi mettre en place des outils techniques performants et une politique commerciale solide. C'est une des conditions pour que se maintienne et se développe l'usage du train, et pour que la SNCF améliore la situation de son compte d'exploitation. Il convient de souligner que le réseau ferroviaire français est un des meilleurs dans tous les pays développés. Ceci ne serait pas possible sans un personnel de grande qualité.
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