Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression dans le département de la Meuse, de deux postes d'enseignants du 1er degré à la rentrée 1993. S'ajoutant aux 13 postes déjà retirés l'an passé sur la base d'une perte prévisible de 585 élèves alors qu'en réalité la perte à la rentrée 1992 s'est finalement élevée à 266 élèves, cette nouvelle mesure, si elle devait être confirmée, ne pourrait qu'aggraver une situation locale déjà difficile. C'est pourquoi, à la lumière des engagements très fermes du Gouvernement en faveur d'un aménagement du territoire équilibré et de la préservation d'un tissu rural il lui rappelle à cet égard que la Meuse est classée dans le groupe 5, reconnue comme département rural et également comme département " fragile " par les conclusions du comité interministériel d'aménagement du territoire du 28 novembre 1991 , à la lumière également du moratoire décidé sur la fermeture des services publics en milieu rural ou encore de l'annonce faite de la création de 200 postes d'instituteurs en zones rurales dès la prochaine rentrée scolaire, il lui demande de lui préciser ses intentions en ce qui concerne spécifiquement le département de la Meuse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/07/1993
Réponse. - L'évolution des effectifs n'est pas le seul critère pris en compte pour déterminer les mesures de rentrée. Il est tenu compte dans une large part du coefficient de ruralité et le département de la Meuse, de par son appartenance au groupe le plus rural a bénéficié, l'année dernière, des pondérations affectées à ce groupe. Le taux d'encadrement global du département s'est d'ailleurs maintenu au même niveau entre les deux rentrées (soit à 5,79 postes pour cent élèves alors que le taux d'objectif est pour les départements comparables, de 5,50) malgré les suppressions. La situation ne s'est pas dégradée, on constate même une nette amélioration de la scolarisation en maternelle : 46,15 p. 100 des enfants de deux ans sont scolarisés, dans le seul enseignement public, contre 42,6 p. 100 l'année dernière, 89,5 p. 100 des enfants de 3 ans contre 86 p. 100 en 1992. En ce qui concerne les mesures de rentrée 1993, le département de la Meuse a bénéficié, au titre de la préservation des zones rurales, d'une dotation qui a diminué fortement les retraits. C'est ainsi que deux postes sont retirés, au lieu de six. Cette mesure ne devrait pas entraîner de dégradation. Au contraire, compte tenu de la baisse démographique estimée à 250 élèves, le taux d'encadrement global devrait augmenter. En ce qui concerne plus particulièrement le moratoire suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural, le ministre de l'éducation nationale a mis à la disposition de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de la Meuse deux postes d'enseignant du premier degré pour la durée de l'année scolaire 1993-1994. Cette disposition lui permettra de surseoir aux fermetures pour lesquelles les autorités locales avaient émis un avis défavorable.
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