Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'allocation d'insertion. Cette institution était d'un grand secours pour les personnes ayant récemment divorcé. Il demande si le Gouvernement entend maintenir les restrictions de son champ d'application en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à savoir des droits ouverts uniquement aux délinquants à la fin de leur incarcération.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 24/02/1994
Réponse. - Il est exact que la loi du 30 décembre 1991 a supprimé l'allocation d'insertion pour les femmes isolées. En effet, cette allocation était souvent perçue comme une aide à caractère social et non comme un revenu d'attente en vue d'une réinsertion professionnelle. De plus, dans la majorité des cas, l'allocation d'insertion entrait, pour cette catégorie de bénéficiaires, en concurrence avec le revenu minimum d'insertion dont le montant était sensiblement équivalent. La supression de l'allocation d'insertion a donc été assortie d'un redéploiement des crédits au sein du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une transformation des dépenses massives correspondant à ces allocations en dépenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. Il convient de noter que les femmes isolées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle constituent un des publics prioritaires pour l'accès aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE). De plus, en 1994, dix millions de francs sont affectés spécifiquement au programme de lutte contre le chômage des femmes et notamment au fonds de concours qu'est le fonds d'incitation à la formation des femmes qui a pour objet de lever les handicaps particuliers rencontrés par celles-ci dans leur accès à la formation.
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