Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des exploitants forestiers et industriels de la première transformation du bois en Franche-Comté. A la suite de la combinaison de plusieurs facteurs, notamment la récession dans le bâtiment et la dévaluation des monnaies des pays du nord de l'Europe, les cours des sciages résineux ont fortement chuté, une centaine de scieries franc-comtoises ainsi que 19 000 emplois de la filière sont menacés. Il demande au Gouvernement d'examiner rapidement et favorablement toutes les demandes d'accompagnement présentées par les professionnels de ce secteur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/07/1993
Réponse. - La filière forêt-bois est gravement affectée par une crise sans précédent, depuis plusieurs mois : les tempêtes de 1990 ont d'abord entraîné une déstabilisation du maché du bois en abattant 100 millions de mètres cubes de hêtres et sapin-épicéa en Allemagne et en France (Est) ; la récession économique, en particulier dans le secteur de la construction qui représente 60 p. 100 du débouché du bois (et même les trois quarts pour le sapin-épicéa) a beaucoup touché le secteur du sciage, notamment la charpente ; enfin, les très fortes dévaluations compétitives de la Finlande (30 p. 100) et de la Suède (20 p. 100) permettent à ces pays d'exporter à bas prix des sciages résineux, mettant ainsi en danger la survie des entreprises françaises, dont les coûts de production sont nettement plus élevés. A l'heure actuelle, les sciages scandinaves arrivent en France à 750 francs voire 700 francs le mètre cube, pour les qualités charpente, alors que les entreprises françaises vendent pour les mêmes standards, à 950 francs environ. Ces différences de prix sont dues uniquement aux variations monétaires de la Finlande et de la Suède, qui ont demandé à entrer prochainement dans la CEE, alors même que nos entreprises ont effectué un important effort d'investissement ces dernières années. Face à ce problème très préoccupant, concernant l'emploi de 25 000 salariés dans le sciage et autant dans le secteur de l'exploitation forestière, le Gouvernement a pris aussitôt un certain nombre de mesures urgentes, à la demande des organisations professionnelles concernées : la taxe prélevée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) qui frappe les bois ronds au taux de 1,3 p. 100 a fait l'objet d'un report de paiement au mois de décembre 1993. Il s'agit d'une facilité de trésorerie significative, répondant à la première revendication des exploitants forestiers ; une aide aux entreprises de sciage, d'un montant de 30 millions de francs a été retenue au titre de la loi de finances rectificative votée dernièrement par le Parlement. Ainsi pourront être accordées des subventions d'équilibre aux entreprises qui recourent à des prêts à court terme du fait de leurs difficultés de trésorerie ou de l'accroissement de leurs stocks ; le Gouvernement a demandé avec la plus grande insistance à la Commission des Communautés européennes l'instauration d'une clause de sauvegarde provisoire afin de limiter les importations de sciages résineux finlandais et suédois, notamment pour la charpente. M. Delors a été saisi en ce sens, tandis que ce point a été discuté lors d'un récent conseil des ministres de l'agriculture. L'Allemagne et la Belgique il faut le souligner appuient notre position. Ce dossier fait l'objet d'un examen technique avec la Commission ; enfin, une relance de nos exportations vers les pays du bassin méditerranéen doit être encouragée, car les entreprises souffrent de la concurrence scandinave, tant sur le marché communautaire (Italie, Espagne), que vers les pays du Maghreb. Ces éléments montrent la volonté du Gouvernement de permettre à nos scieries, qui représentent souvent la seule activité industrielle en milieu rural, de surmonter la crise actuelle.
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