Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Michel Charasse suggère à M. le Premier ministre s'il ne l'a pas déjà fait alors qu'il était député de se rendre un jour de semaine, le matin entre 8 heures et 10 heures, dans les deux petites salles qui jouxtent les bureaux de poste de l'Assemblée nationale et du Sénat, et dans lesquelles les parlementaires et leurs collaborateurs procédent à un premier dépouillement de leur courrier après l'avoir retiré au guichet. Cette petite visite matinale lui permettra de constater que chaque parlementaire reçoit chaque jour un volume considérable de courrier, mais que l'essentiel est constitué par les dizaines de publications hebdomadaires ou mensuelles dans lesquelles les ministères se font plaisir en détaillant à l'envi la moindre de leurs actions. Il constatera aussi qu'avec une rapidité de gestes qui s'accroît au fil du temps les parlementaires et leurs collaborateurs se débarrassent avec dextérité, et sans perdre une minute, des publications de l'espèce qui, la plupart du temps, rejoignent les panières à papiers sans même que l'emballage ait été ouvert. Le même phénomène se produit d'ailleurs dans tous les bureaux des administrations locales qui sont destinataires de ces publications : ainsi la première activité de nombreux secrétariats de mairie consiste chaque jour à s'en débarrasser sans perdre une minute avant de présenter le courrier sérieux au maire et à ses adjoints. Il arrive même que ces gestes doivent être doublés, triplés, voire plus chaque jour, car certains exerçant plusieurs fonctions député ou sénateur, conseiller général ou régional, maire d'une petite commune, président d'un organisme intercommunal reçoivent autant d'exemplaires de chaque revue qu'ils exercent de mandats et réservent le même sort à chaque envoi, chaque fois que leur regard ou leur route en croise un. Il faut se rendre à l'évidence ; à part quelques très rares spécialistes, ces publications n'intéressent personne, ne serait-ce que parce que leur nombre est tel que rares sont ceux qui disposent du temps nécessaire pour les lire ou même simplement les parcourir. C'est pourquoi, au moment où l'Etat recherche des économies budgétaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1o quel est le nombre, par ministère, de publications de ce type et quel est leur coût budgétaire total (année 1992), y compris les dépenses directes ou indirectes assumées par les ministères lorsque ces publications sont confectionnées par des entreprises privées spécialisées ; 2o s'il envisage de mettre un terme à ce gaspillage d'énergie et de fonds publics en supprimant toutes les publications en cause et en centralisant l'information gouvernementale à supposer qu'elle soit vraiment utile et nécessaire à Matignon et sur une seule publication qui ne serait envoyée qu'en un seul exemplaire à ses destinataires.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/05/1994
Réponse. - L'inventaire des publications en série de l'administration (base Safranc de la commission de coordination de la documentation administrative) recense cent quatre publications périodiques ministérielles, dont vingt-cinq hebdomadaires et soixante-dix-neuf mensuelles (tableau joint). Toutes ces publications ne font pas l'objet d'un envoi systématique aux parlementaires. Ceux-ci peuvent donc recevoir plusieurs dizaines de publications ministérielles, mais par mois et non par jour. En vertu de l'article 5 du décret no 71-570 du 13 juillet 1971 modifié, la commission de coordination administrative " est chargée d'étudier les problèmes posés par l'édition et la diffusion des publications émanant des administrations centrales, de leurs services extérieurs et des établissements publics de l'Etat ainsi que par la rationalisation de matériels documentaires imprimés ou audiovisuels. A cet effet, elle est habilitée à demander toutes précisions sur ces publications et matériels, notamment sur leur mode d'édition, de financement et de diffusion. Elle tient l'inventaire permanent des publications en série réalisées par les administrations centrales, les services extérieurs et les établissements de l'Etat. Elle veille à la coordination de publications relevant de diverses administrations, à une meilleure diffusion des publications de source administrative dans les services et le public, à la suppression, refonte ou fusion de publications existantes. Tout projet de publication périodique émanant des administrations centrales et de leurs services extérieurs est soumis à l'avis de la commission. L'avis de la commission est obligatoirement joint aux propositions d'engagement de dépenses pour toute nouvelle publication en série des administrations centrales et de leurs services extérieurs ". En application de ces dispositions, la commission veille, par l'intermédiaire de son comité des publications, à contenir dans des limites raisonnables la production des publications ministérielles. Lorsqu'elle donne son accord à une nouvelle publication, elle n'en recommande pas moins au ministère concerné de définir avec précision les ensembles de destinataires susceptibles d'être intéressés. Elle combat en tout état de cause la distribution systématique et gratuite de périodiques aux élus. Ces orientations seront rappelées avec force dans la nouvelle édition, qui sera publiée très prochainement, de la brochure de la commission de coordination de la documentation administrative intitulée Comment éditer une publication Guide à l'usage des administrations. Il n'est en revanche pas envisagé de centraliser l'ensemble de l'information gouvernementale dans une publication unique. Ce serait en effet méconnaître l'extrême variété de l'action administrative et la spécificité des publics intéressés par tel ou tel aspect de cette action. Nota: voir tableau page 1145.
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