Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Roger Husson interroge M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnels des hôpitaux publics. Plus précisément, il lui demande où en sont les ajustements destinés au financement des " protocoles Evin-Durieux " concernant la rémunération des personnels hospitaliers. De même, il s'inquiète de l'état d'avancement des réformes statutaires des cadres de direction, des cadres administratifs, techniques et soignants promises de longue date par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/08/1993
Réponse. - La mise en oeuvre du protocole Evin est à ce jour totalement achevée ; en ce qui concerne le protocole Durieux, un réajustement financier important (1,04 milliard de francs) est d'ores et déjà intervenu pour le financement de l'indemnité forfaitaire du travail des dimanches et des jours fériés. Il apparaît que deux autres dispositions le passage aux trente-cinq heures de nuit et la reprise d'ancienneté de services accomplis par certaines catégories d'agents antérieurement à leur entrée à l'hopital rencontrent encore un certain nombre de difficultés d'application. Une étude approfondie est en cours sur ces deux points afin de cerner les mesures à prendre de la façon la plus appropriée. Le Gouvernement s'est engagé à respecter en priorité les échéances posées, par ailleurs, par le protocole Durafour, ce qui n'exclut pas qu'ultérieurement puissent être entreprises de nouvelles négociations sur les autres réformes statutaires rappelées par l'honorable parlementaire.
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