Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 06/05/1993
M. José Balarello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'insuffisance des crédits affectés à la sécurité des Français. Alors qu'il existe en France un sentiment persistant d'insécurité, ces crédits n'enregistrent en 1992 qu'une hausse inférieure à 1 p. 100 par rapport à 1991 et diminuent même en proportion dans le budget global du ministère de l'intérieur. Il lui rappelle que la réduction des crédits de défense est réelle, puisque les effectifs doivent passer progressivement d'ici à 1997 de 280 000 à 225 000 hommes et qu'en outre l'arrêt des expériences nucléaires dans le Pacifique va encore réduire notablement en francs constants le budget de la défense. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier à une telle situation et suggère que la police nationale bénéficie immédiatement, par transfert, de la réduction des crédits de défense consécutive au plan de réorganisation des armées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/02/1995
Réponse. - La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire est partagée par le Gouvernement et avait été soulignée par le Premier ministre, dès le 8 avril 1993, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Dans les budgets des années 1994 et 1995, les moyens affectés à la sécurité intérieure ont connu un accroissement sensible, répondant ainsi à cette attente de nos concitoyens. Pour autant, on ne saurait opérer les transferts suggérés par l'honorable parlementaire, car la France se doit, par ailleurs, d'assurer dans de bonnes conditions sa sécurité extérieure. Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité publique prévoit de consacrer dans les cinq ans à venir 7 milliards de francs supplémentaires au fonctionnement et à l'équipement de la police.
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