Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les conditions de plus en plus difficiles d'exercice du métier d'artisan charcutier et charcutier-traiteur. Outre les mutations technologiques dues aux changements des matières premières, aux goûts évolutifs des consommateurs, à la réglementation en matière d'hygiène de fabrication, de conservation, de transport et de vente, les professionnels sont confrontés à une concurrence de la grande distribution qu'ils ne peuvent soutenir. Eu égard au rôle du commerce traditionnel en milieu rural où sa présence est un frein à la désertification, il lui demande de faire en sorte que la charcuterie puisse avoir les moyens de continuer à assurer son rôle de distributeur de proximité et de produits et services de qualité.
- page 766
Réponse du ministère : Entreprises publiée le 12/08/1993
Réponse. - Le ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, suit attentivement l'évolution des textes réglementaires afin que soient pris en compte les intérêts des professionnels de l'alimentation. Ainsi, ses services ont activement participé à l'élaboration du guide de bonnes pratiques et d'hygiène de l'activité " traiteur ", qui a été initié et mené à son terme par la Confédération générale de l'alimentation en détail. Ce guide, qui est actuellement proposé pour validation aux administrations de contrôle concernées, définit des moyens adaptés à l'artisanat de respecter les objectifs d'hygiène imposés par la réglementation européenne et française. Les charcutiers et charcutiers-traiteurs sont également invités à participer aux programmes de rénovation et de restructuration du commerce et de l'artisanat dans les campagnes et petits bourgs, programmes inscrits dans le cadre du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), connus sous les noms de " ORAC ", opération de restructuration de l'artisanat et du commerce, et Villages de France.
- page 1401
Page mise à jour le