Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Togo. Depuis le 25 mars 1993, une vaste opération de ratissage a été lancée par des milliers de militaires favorables au général Eyadema, officiellement destinée à déloger " les agresseurs de leurs cachettes ". Cette opération par laquelle l'armée s'arroge le droit de violer les domiciles des citoyens togolais est une terreur organisée que ne cesse de dénoncer la Ligue togolaise des droits de l'homme France. Ces opérations visent à éliminer ce qui reste de forces ouvertement hostiles au pouvoir autocratique du général Eyadema et de son parti politique, le Rassemblement du peuple togolais. De plus, elles accélèrent l'exode des populations civiles vers les pays voisins (Ghana et Bénin). Il souhaiterait savoir quelle est l'action de la France pour inciter l'Etat togolais à respecter les dispositions des conventions protectrices des droits de l'homme que le Togo a ratifiées, notamment la charte des Nations Unies et le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les violations des droits de l'homme intervenues au Togo ces derniers mois ont conduit la France à suspendre sa coopération avec ce pays : la coopération militaire en octobre 1992, puis la coopération civile en février dernier ; nous avons néanmoins maintenu notre assistance d'ordre humanitaire, dont profite directement la population avec la présence, en particulier, de quelques médecins français. Cette suspension est maintenue pour le moment. Parallèlement, la France a accru ses efforts afin de provoquer une reprise du dialogue entre le président Eyadéma et l'opposition : la France a apporté son soutien à l'organisation de pourparlers entre Togolais (table ronde de Colmar en février, pourparlers de Ouagadougou sous l'égide du président du Burkina-Faso, M. Compaoré, en avril dernier) ; la France, conjointement avec ses partenaires européens (déclarations des Douze les 29 avril et 17 mai), a fait savoir qu'elle souhaitait un accord préalable entre forces politiques togolaises afin que les élections puissent être organisées dans un climat apaisé et de manière libre et transparente, conditions indispensables pour qu'une assistance à l'organisation des scrutins et l'envoi d'observateurs puissent être envisagés. Nous nous sommes toujours attachés, dans la crise que traverse le Togo, à inciter tous les Togolais à la modération et à la recherche d'un compromis pour l'organisation sereine des élections, dans un climat apaisé. La récente mission à Lomé (29 mai) de l'amiral Lanxade, chef d'Etat-major des armées, parlant au nom du gouvernement français, avait pour objectif d'expliquer notre position au président Eyadéma. Ainsi, la France a multiplié les efforts pour attirer l'attention des Togolais sur la nécessité de faire évoluer leur pays vers la démocratie. Cette politique sera poursuivie dans l'espoir que le Togo pourra parvenir à la paix intérieure attendue par les habitants de ce pays, qui reste lié au nôtre.
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