Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre le décret du 29 mars 1993, donc pris sur le rapport du précédent gouvernement, paru au Journal officiel du 11 avril 1993, portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Le nombre de femmes promues y est, pour tous les ministères, très inférieur à celui des hommes. Cette disproportion est choquante. Elle mérite d'être corrigée. C'est ainsi, par exemple, qu'au cours de la dernière promotion précitée, au titre du Premier ministre, seul un homme est promu commandeur ; sur huit promotions au grade d'officier, une seule est conférée à une femme et sept honorent des hommes et, au grade de chevalier, douze hommes sont promus et aucune femme. Au total, donc sur vingt-deux personnalités promues au titre du Premier ministre dans l'ordre national de la Légion d'honneur lors de la dernière promotion, on compte vingt-et-un hommes et une seule femme. Compte tenu de cette iniquité, il lui demande s'il n'estime pas devoir veiller à ce que, désormais, les mérites si souvent exemplaires des femmes dans la société française soient reconnus et honorés par une proportion beaucoup plus forte de citoyennes promues dans l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/07/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire regrette qu'un trop petit nombre de femmes aient été nommées ou promues dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion de la dernière promotion faite dans cet ordre. Comme il le relève lui-même, cette promotion résulte d'un décret du 29 mars 1993, contresigné par les membres du gouvernement précédent. Le Premier ministre partage tout à fait le souci de faire une plus juste place aux femmes dans les nominations et promotions au sein des ordres nationaux, à la mesure des responsabilités croissantes qu'elles exercent dans la société.
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